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Pour les particuliers : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134 Pour les entreprises : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10029

Droit à l'erreur

Aujourd'hui le gouvernement lance le site oups.gouv.fr Ce nouveau site, destiné aux particuliers comme aux entreprises, répertorie les erreurs administratives les plus fréquentes et les conseils pour les éviter. Ne sont pas concernés…